Dans la région de Lugano, les termes usuels sont le 29 mars et le 29 septembre. Le reste du Tessin ne connaît pas de termes usuels : si le bail n'en prévoit pas, la résiliation est possible pour la fin de chaque période de trois mois, comptée dès le début du bail. Les termes prévus dans votre bail l'emportent sur les termes usuels; le délai de résiliation pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Lugano et environs | 29.03. · 29.09. | Selon les offices de conciliation de Lugano, Massagno et Agno, p. ex. pour Lugano, Paradiso, Massagno, Canobbio, Agno, Collina d'Oro, Capriasca et Caslano. Val Mara (Melano) n'en fait pas partie. |
| Reste du Tessin (p. ex. Bellinzone, Locarno, Mendrisio, Chiasso, Biasca) | pas de termes usuels | Pas de termes usuels : résiliation pour la fin d'une période de trois mois dès le début du bail, sauf disposition contraire du bail. Certains aperçus mentionnent le 31 mars et le 30 septembre. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Lugano sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 29.03. · 29.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 24.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 30.03.2027.
Uffici di conciliazione in materia di locazione (offices de conciliation en matière de bail)
Onze offices régionaux : Chiasso, Mendrisio, Lugano Est et Ouest, Agno, Massagno, Locarno, Minusio, Bellinzone, Giubiasco et Biasca. L'office du lieu du logement est compétent ; la requête est déposée par écrit en italien. La procédure de conciliation est gratuite en matière de bail (art. 113 al. 2 let. c CPC).
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : ASI – Associazione Svizzera Inquilini, Svizzera italiana
Bailleurs, gérances et offices de conciliation communiquent en italien; la demande de baisse de loyer devrait donc être rédigée en italien. Au Tessin, les hausses générales des coûts sont calculées sur la base des coûts effectifs, et non de manière forfaitaire.
S'applique p. ex. à Lugano, Bellinzona, Locarno, Mendrisio, Chiasso, Biasca.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.