En ville de Berne et dans ses environs, les termes usuels sont le 30 avril et le 31 octobre. Dans les autres communes du canton, selon les aperçus courants, la résiliation est possible pour la fin de chaque mois, sauf le 31 décembre ; en cas de doute, la commune ou l'autorité régionale de conciliation renseigne. Les termes de résiliation fixés dans le bail priment sur les termes usuels. Le délai de congé pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Ville de Berne et environs | 30.04. · 31.10. | Les communes voisines qui font partie des « environs » ne sont pas définies de manière uniforme. |
| Autres communes du canton | 31.01. · 28.02. · 31.03. · 30.04. · 31.05. · 30.06. · 31.07. · 31.08. · 30.09. · 31.10. · 30.11. | Fin de chaque mois sauf le 31 décembre (selon les aperçus d'ImmoScout24 et de homegate ; aucun registre officiel trouvé). |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Bern sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 30.04. · 31.10. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.01.2027 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.05.2027.
Autorité régionale de conciliation
Le canton de Berne compte quatre autorités régionales de conciliation : Berne-Mittelland (Berne), Jura bernois-Seeland (Bienne), Emmental-Haute-Argovie (Berthoud) et Oberland (Thoune). En matière de bail, elles siègent avec un représentant des locataires et un représentant des bailleurs, et offrent un conseil juridique gratuit en droit du bail. La procédure de conciliation en matière de bail est gratuite (art. 113 CPC).
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Kanton Bern
S'applique p. ex. à Bern, Biel/Bienne, Thun, Köniz, Burgdorf, Langenthal.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.