Dans le canton de Zoug, les termes usuels sont le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. Les termes de résiliation fixés dans le bail priment sur les termes usuels. Le délai de congé pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Tout le canton | 31.03. · 30.06. · 30.09. | Selon la FAQ sur le droit du bail du canton de Zoug. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Zug sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.06. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Là où davantage de termes sont possibles, nous retenons volontairement une sélection prudente, afin qu'aucune demande ne parte trop tard.
Autorité de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme du canton de Zoug
Une autorité cantonale de conciliation est compétente pour tout le canton ; elle siège avec un membre de la présidence et un représentant de l'association des locataires et un représentant de l'association des bailleurs. La requête est déposée par écrit (formulaire ou voie électronique). La procédure est en principe gratuite (art. 113 CPC), sauf en cas de procédés téméraires.
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Zug
S'applique p. ex. à Zug, Baar, Cham, Steinhausen, Risch-Rotkreuz.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.