Dans le canton de Neuchâtel, les termes usuels sont le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre et, dans les Montagnes et au Val-de-Ruz, également le 31 décembre, chaque fois à midi. Les termes prévus dans votre bail l'emportent sur les termes usuels; le délai de résiliation pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Littoral et Val-de-Travers (p. ex. Neuchâtel, Boudry) | 31.03. · 30.06. · 30.09. | Chaque fois à midi. |
| Montagnes et Val-de-Ruz (p. ex. La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Cernier) | 31.03. · 30.06. · 30.09. · 31.12. | Chaque fois à midi. Le terme du 31 décembre est souvent supprimé dans les baux. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Neuchâtel sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.06. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Là où davantage de termes sont possibles, nous retenons volontairement une sélection prudente, afin qu'aucune demande ne parte trop tard.
Chambres de conciliation des tribunaux régionaux
Il n'existe plus d'office de conciliation spécifique au bail ; la chambre de conciliation du tribunal régional est compétente : Littoral et Val-de-Travers (Neuchâtel et Boudry) ou Montagnes et Val-de-Ruz (La Chaux-de-Fonds). La requête motivée est déposée en deux exemplaires avec les pièces justificatives. La conciliation est gratuite (art. 113 al. 2 let. c CPC); la procédure judiciaire l'est aussi pour les locataires d'habitations.
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : ASLOCA Neuchâteloise
Bailleurs, régies et tribunaux communiquent en français; la demande de baisse de loyer devrait donc être rédigée en français.
S'applique p. ex. à Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds, Le Locle, Val-de-Ruz, Val-de-Travers, Boudry.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.