Dans le canton d'Obwald, les termes usuels sont le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. Les termes de résiliation prévus dans le bail à loyer priment sur les termes usuels. Le délai de résiliation pour un appartement est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Tout le canton | 31.03. · 30.06. · 30.09. | Selon des aperçus du marché concordants ; nous n'avons pas trouvé de liste officielle du canton. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Sarnen sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.06. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Autorité cantonale de conciliation d'Obwald
Une autorité de conciliation cantonale à Sarnen est compétente pour tout le canton. Pour les litiges relatifs aux baux d'habitations et de locaux commerciaux, elle est paritaire : une présidence et un représentant de chacune des organisations de bailleurs et de locataires. La procédure de conciliation en matière de bail est gratuite (art. 113 CPC).
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Luzern, Nidwalden, Obwalden, Uri
Obwald n'a pas de section propre de l'association des locataires ; c'est la section de Lucerne, Nidwald, Obwald et Uri qui est compétente.
S'applique p. ex. à Sarnen, Kerns, Alpnach, Sachseln, Engelberg.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.