En ville de Zurich ainsi que dans les districts de Dietikon et de Bülach, les termes usuels sont le 31 mars et le 30 septembre. Dans les autres districts, le 30 juin s'y ajoute. Les termes de résiliation fixés dans le bail priment sur les termes usuels. Le délai de congé pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Ville de Zurich, district de Dietikon, district de Bülach | 31.03. · 30.09. | Selon HEV Zürich ; pour la ville de Zurich, confirmé par plusieurs aperçus. |
| Autres districts du canton | 31.03. · 30.06. · 30.09. | Par exemple Winterthour, Uster, Horgen, Meilen. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Zürich sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Autorité paritaire de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme auprès du tribunal de district
Chaque tribunal de district dispose de sa propre autorité paritaire de conciliation (une présidence et une représentation de chacune des parties, locataires et bailleurs). L'autorité compétente est celle du lieu où se trouve la chose louée ; les tribunaux du canton de Zurich proposent une carte pour la choisir. La procédure de conciliation en matière de bail est gratuite (art. 113 CPC).
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Zürich
S'applique p. ex. à Zürich, Winterthur, Uster, Dübendorf, Dietikon, Wädenswil.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.