Dans le canton de Nidwald, les termes usuels sont le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. Les termes de résiliation prévus dans le bail à loyer priment sur les termes usuels. Le délai de résiliation pour un appartement est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Tout le canton | 31.03. · 30.06. · 30.09. | Selon des aperçus du marché concordants ; nous n'avons pas trouvé de liste officielle du canton. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Stans sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.06. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Autorité de conciliation en matière civile de Nidwald
Une autorité de conciliation cantonale à Stans est compétente pour tout le canton. En matière de bail, elle siège avec une présidence et une représentation paritaire des bailleurs et des locataires, et fait aussi office de service de conseil juridique. La procédure de conciliation en matière de bail est gratuite (art. 113 CPC).
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Luzern, Nidwalden, Obwalden, Uri
Nidwald n'a pas de section propre de l'association des locataires ; c'est la section de Lucerne, Nidwald, Obwald et Uri qui est compétente.
S'applique p. ex. à Stans, Hergiswil, Buochs, Stansstad, Beckenried.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.