En Thurgovie, chaque commune fixe les termes usuels : une partie des communes connaît le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre (p. ex. Frauenfeld, Weinfelden), d'autres la fin de chaque mois sauf le 31 décembre (p. ex. Kreuzlingen, Arbon, Amriswil). Les termes de résiliation fixés dans votre bail priment sur les termes usuels ; le délai de congé pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Communes avec termes trimestriels | 31.03. · 30.06. · 30.09. | P. ex. Frauenfeld, Weinfelden, Eschlikon, Sommeri, Roggwil. |
| Communes avec termes de fin de mois | chaque fin de mois sauf décembre | Fin de chaque mois sauf le 31 décembre, p. ex. Kreuzlingen, Arbon, Amriswil, Münchwilen, Sirnach, Tägerwilen. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Frauenfeld sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.06. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Là où davantage de termes sont possibles, nous retenons volontairement une sélection prudente, afin qu'aucune demande ne parte trop tard.
Autorités communales de conciliation en matière de bail
En Thurgovie, chaque commune ou groupement de communes a sa propre autorité de conciliation en matière de bail (p. ex. ville de Frauenfeld, Kreuzlingen, Arbon). L'autorité compétente est celle du lieu du logement ; le canton tient un répertoire, et les requêtes peuvent aussi être déposées par voie électronique. La procédure de conciliation est gratuite en matière de bail (art. 113 al. 2 let. c CPC).
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Ostschweiz (Kantonalgruppe Thurgau)
S'applique p. ex. à Frauenfeld, Kreuzlingen, Arbon, Amriswil, Weinfelden, Sirnach.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.