Le canton de Lucerne ne connaît pas de termes de résiliation usuels fixés officiellement. Ce sont donc presque toujours les termes du bail qui s'appliquent ; les plus répandus sont la fin des mois de mars, juin et septembre ou la fin de chaque mois sauf décembre. Les termes de résiliation fixés dans le bail priment sur les termes usuels. Le délai de congé pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Luzern sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.06. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Là où davantage de termes sont possibles, nous retenons volontairement une sélection prudente, afin qu'aucune demande ne parte trop tard.
Autorité de conciliation en matière de bail à loyer et à ferme (cantonale)
Une seule autorité de conciliation en matière de bail, dont le siège est à Lucerne, est compétente pour tout le canton. Elle siège à trois, avec un représentant de l'association des locataires et un de l'association des propriétaires. Si aucun accord n'est trouvé, l'action doit être introduite devant le tribunal de district dans les 30 jours suivant l'autorisation de procéder. La procédure de conciliation en matière de bail est gratuite (art. 113 CPC).
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Luzern
En 1987, le Tribunal cantonal de Lucerne a reconnu comme usuelle pour la commune de Dierikon la fin de chaque mois sauf décembre (mp 4/88 p. 162). Il s'agit d'une décision isolée et non d'une règle valable pour tout le canton.
S'applique p. ex. à Luzern, Emmen, Kriens, Horw, Sursee.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.