Dans la plupart des régions des Grisons, les termes usuels sont le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre. Dans le Prättigau/Davos et l'Imboden, seuls le 31 mars et le 30 septembre s'appliquent, et généralement ces deux mêmes termes en Mesolcina et dans la Bernina. Les termes prévus dans votre bail l'emportent sur les termes usuels; le délai de résiliation pour les logements est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
| Région | Termes | Remarque |
|---|---|---|
| Plessur (Coire), Landquart, Maloja, Surselva, Viamala, Albula, Engiadina Bassa/Val Müstair | 31.03. · 30.06. · 30.09. | Selon les autorités régionales de conciliation. |
| Prättigau/Davos et Imboden (p. ex. Davos, Klosters, Schiers, Domat/Ems) | 31.03. · 30.09. | Pas de terme à fin juin. |
| Mesolcina et Bernina (p. ex. Roveredo, Poschiavo) | 31.03. · 30.09. | Généralement ces termes, mais sans pratique établie. |
Les termes de résiliation figurant dans le bail priment toujours. Pour les logements, le délai de congé est d'au moins trois mois (art. 266c CO).
Pour un bail à Chur sans termes propres, notre calculateur retient actuellement 31.03. · 30.06. · 30.09. Prochain terme atteignable : envoyer la demande d'ici au 26.12.2026 ; le loyer plus bas s'applique alors dès le 01.04.2027.
Autorités de conciliation en matière de bail
Chacune des onze régions dispose de sa propre autorité de conciliation en matière de bail, p. ex. Plessur à Coire, Prättigau/Davos à Klosters, Maloja à Saint-Moritz et Moesa à Roveredo. L'autorité de la région où se trouve le logement est compétente. La conciliation est gratuite en matière de bail (art. 113 al. 2 let. c CPC); la procédure judiciaire est payante.
Informations officielles et adresses
Après un refus – ou si le bailleur ne répond pas dans les 30 jours – vous disposez de 30 jours pour saisir la commission de conciliation (art. 270a al. 2 CO). Pour en savoir plus : Le bailleur refuse – comment procéder.
Pour un conseil personnalisé : Mieterinnen- und Mieterverband Graubünden
Dans les régions italophones de Mesolcina et de la Bernina, bailleurs et autorité de conciliation communiquent généralement en italien; la demande de baisse de loyer devrait y être rédigée en italien.
S'applique p. ex. à Chur, Davos, Landquart, Domat/Ems, St. Moritz, Ilanz/Glion.
Établi avec soin à partir des sources indiquées ; les termes usuels peuvent varier localement. Pas de conseil juridique.